Entreprises / Epargne Retraite

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Epargne

Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

Un Plan d'Epargne Entreprise (PEE) est un dispositif d'épargne collectif, non obligatoire, qui vous permet de vous constituer un portefeuille de titres (actions, obligations...). Il concerne toutes les entreprises qu’importe leur forme juridique.

Cette acquisition se fait au moyen de versements personnels de l'adhérent au plan, issus :

- de sa rémunération de base ou de l'intéressement et/ou de la participation
- d'une aide de l'entreprise : simple prise en charge des frais de fonctionnement ou abondement (versement complémentaire à ceux de l'adhérent au plan).

Les sommes et valeurs inscrites en portefeuille sur le PEE sont indisponibles pendant une durée de 5 ans (courant à compter de la date d'acquisition des titres). Pendant cette durée, l'adhérent au PEE n'a pas la liberté de liquider ses actifs pour les transformer en liquidités.

En contrepartie de l'effort d'épargne du fait des versements et de la durée de blocage, le PEE offre des avantages sous forme d'exonérations fiscales et sociales :

- pour le bénéficiaire du PEE
- pour son employeur.



Plan d’Epargne Interentreprises (PEI)

Le Plan d’Epargne Interentreprises (PEI) a pour but d’augmenter les revenus du salarié grâce a un système d’épargne collective commune à plusieurs entreprises.

Cette épargne va permettre la constitution d’un portefeuille de valeurs mobilières.

Le PEI est établi par accord entre plusieurs entreprises :

- Le versement du salarié détermine le montant et la périodicité. Si le PEE prévoit un montant minimum à verser, il ne peut excéder 160€ par mois. Le versement n’est pas imposable sur le revenu.

- L’entreprise peut verser pour chaque salarié en activité une somme déterminée en dehors de tout critère de performance individuelle. L’abonnement ne se substitue pas à un élément de salaire et n’est pas imposable sur le revenu.

Les sommes recueillies par le PEI servent à acquérir un portefeuille constitué de valeurs mobilières.



Retraite

Madelin

Le contrat de retraite MADELIN permet aux Travailleurs Non Salariés (chef d’entreprise ,gérant majoritaire .. Obligation d’être affilié au Régime Social des Indépendants) d’obtenir une retraite complémentaire (versée en rente parallèle des retraites obligatoires). Dans un même temps, le TNS bénéficie d’une déduction fiscale des primes versées.

Les trois types de contrat MADELIN :

contrats madelin


Article 83

Vous souhaitez couvrir le besoin de vos salariés pour leur retraite ? Une solution existe pour vous aider à piloter votre politique de rémunération différée :

L’article 83 entre dans le cadre du dispositif d'épargne salariale. C'est un contrat de retraite à cotisations définies dans un cadre social et fiscal avantageux.

Il existe un avantage aussi bien pour l’employeur que pour le salarié :

- Pour les salariés ( employé ou cadre) l’article 83 permet d’obtenir une rente complémentaire sur la retraite.
Ces versements sont exonérés de charges sociales et déductibles des impôts.
Cette rente est viagère.

- Pour l’entreprise, cette opération permet de faire une économie sur les impôts.
Ces versements sont exonérés de charges sociales.



Plan d’Epargne Retraite Collectif : PERCO

Le PERCO est un dispositif d'épargne au sein de l'entreprise visant à la constitution d'un complément de retraite par le biais de versements dans le plan, exonérés partiellement de charges et impôts. Les sommes sont reversée au moment de la retraite sous forme de rente ou sous forme de capital si l ‘accord collectif le prévoit.

Ainsi, le PERCO est mis en place à l’initiative de l’entreprise ou par accord collectif.

La mise en place du PERCO dans votre entreprise nécessite la mise en place d’un Plan d’Epargne Entreprise.